Vous rouliez tranquillement sur la route quand soudain, les gyrophares d’une voiture de police s’allument derrière vous. La raison ? Un agent affirme vous avoir vu téléphoner au volant. Pourtant, votre téléphone était bien rangé dans votre poche ou posé sur le siège passager. Cette situation, aussi frustrante qu’injuste, touche de nombreux automobilistes chaque année. Face à une accusation erronée d’utilisation du téléphone en conduisant, quels sont vos droits et comment pouvez-vous vous défendre efficacement ?
Les bases juridiques pour contester une amende pour téléphone au volant
Lorsqu’un agent vous verbalise pour utilisation du téléphone au volant, il se base généralement sur une observation visuelle. Or, cette méthode comporte une part de subjectivité qui peut mener à des erreurs. Le Code de la route sanctionne l’usage d’un téléphone tenu en main pendant la conduite, mais la nuance est importante.
La contestation d’une telle infraction repose sur plusieurs fondements juridiques. D’abord, la présomption d’innocence vous protège : c’est à l’administration de prouver votre culpabilité, et non l’inverse. Ensuite, l’article R412-6-1 du Code de la route précise que l’infraction concerne spécifiquement le fait de tenir un téléphone en main, pas simplement d’avoir un appareil à proximité.
Un procès-verbal incomplet ou comportant des inexactitudes peut également constituer un motif valable de contestation. Les tribunaux ont déjà annulé des amendes lorsque les circonstances exactes n’étaient pas suffisamment détaillées dans le PV.
La charge de la preuve incombe aux forces de l’ordre, mais en pratique, votre parole s’oppose souvent à celle de l’agent verbalisateur. C’est pourquoi la constitution d’un dossier solide s’avère cruciale pour faire valoir vos droits.
Comment constituer un dossier de défense efficace ?
Face à une verbalisation que vous estimez injustifiée, rassembler des preuves rapidement peut faire toute la différence. Voici les éléments essentiels à réunir :
- Le relevé détaillé de votre opérateur téléphonique prouvant qu’aucun appel ou SMS n’était en cours au moment précis de l’infraction
- Les témoignages écrits de passagers présents dans votre véhicule au moment des faits
- Les enregistrements de dashcam si votre véhicule en est équipé
- Une capture d’écran de l’historique d’activité de votre téléphone (si disponible)
- Une attestation sur l’honneur détaillant précisément votre version des faits
La réactivité joue un rôle déterminant dans la réussite de votre contestation. Notez immédiatement les circonstances exactes : heure, lieu, position de votre téléphone, et tout élément pouvant expliquer la confusion (utilisation d’un autre objet, geste mal interprété).
Si vous disposez d’un système Bluetooth ou d’une connexion CarPlay/Android Auto, les journaux d’activité peuvent également démontrer que votre téléphone était correctement connecté au système mains-libres du véhicule, usage parfaitement légal.
Les démarches administratives pour contester l’amende
La procédure de contestation suit un parcours administratif précis à respecter scrupuleusement. Vous disposez de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention pour la contester.
Pour ce faire, complétez le formulaire de requête en exonération joint à votre avis de contravention. Joignez l’original du procès-verbal (ou à défaut sa référence), accompagné d’une lettre explicative détaillant vos arguments et des preuves rassemblées. Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis.
Attention aux pièges courants : ne payez pas l’amende avant de la contester, car cela équivaudrait à reconnaître l’infraction. De même, veillez à respecter rigoureusement les délais, sous peine de voir votre contestation rejetée sans examen.
Si votre première contestation est rejetée, vous pouvez saisir la juridiction compétente, généralement le tribunal de police. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé peut s’avérer judicieuse, particulièrement si vous risquez un retrait de points.
Quand faire appel à un avocat spécialisé ?
L’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire pour contester une contravention, mais elle peut considérablement augmenter vos chances de succès dans certaines situations.
Recourir à un professionnel du droit routier devient particulièrement pertinent si vous êtes en période probatoire ou si votre solde de points est critique. Un avocat connaît les subtilités juridiques et la jurisprudence récente en matière d’infractions routières, notamment concernant l’usage du téléphone au volant.
Les honoraires d’un avocat varient généralement entre 300 et 800 euros pour ce type de procédure. Bien que ce coût puisse paraître élevé, il faut le mettre en perspective avec les conséquences potentielles : 135 euros d’amende, 3 points en moins et des répercussions sur votre prime d’assurance pendant plusieurs années.
Certaines assurances protection juridique prennent en charge tout ou partie de ces frais. Vérifiez vos contrats avant d’engager la démarche.
Comment prévenir les futures accusations injustifiées ?
Pour éviter de revivre cette situation désagréable, quelques mesures préventives peuvent être adoptées au quotidien. Privilégiez les systèmes mains-libres intégrés à votre véhicule. Placez votre téléphone dans un support visible mais hors de portée pendant la conduite.
L’installation d’une dashcam constitue également une protection efficace, car elle enregistre en continu ce qui se passe à l’intérieur et à l’extérieur de votre véhicule. Certains modèles récents peuvent même conserver automatiquement les séquences vidéo en cas d’incident.
Face à une accusation de téléphone au volant, gardez votre calme et rassemblez méthodiquement les preuves de votre innocence. La loi vous offre des recours, à condition de les utiliser correctement et dans les délais impartis.
N’oubliez pas que cette démarche demande de la persévérance. Les tribunaux donnent parfois raison aux automobilistes qui parviennent à démontrer l’absence de preuve formelle de l’infraction ou l’existence d’un doute raisonnable.