Trottinette glissée dans le hall, scooter garé en bas de l’immeuble, vélo accroché au local ou moto rutilante au garage : la mobilité à deux roues séduit de plus en plus de Français. Mais avant de prendre le guidon, une question revient toujours, et elle n’a rien d’anodin. Faut-il vraiment souscrire une assurance, et pour quels engins exactement ? La réponse dépend du type de véhicule, de sa motorisation et même de sa vitesse. Tour d’horizon des règles en vigueur pour ne pas rouler dans l’illégalité.
Quels deux-roues sont soumis à l’obligation d’assurance ?
La règle de base remonte à la loi du 27 février 1958, codifiée à l’article L211-1 du Code des assurances : tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum par une garantie responsabilité civile, communément appelée « assurance au tiers ». Cette obligation concerne donc directement les motos, scooters et cyclomoteurs, sans aucune exception liée à la cylindrée. Pour comparer les offres et trouver une assurance deux roues adaptée à votre profil, il existe désormais des spécialistes du secteur qui proposent des formules sur mesure selon l’usage du véhicule.
Côté motos et scooters, l’obligation s’applique du plus petit 50 cm³ à la grosse cylindrée routière, en passant par les mini-motos non homologuées et les quads. Même un scooter remisé au garage pendant l’hiver doit être assuré, dès lors qu’il reste en état de circuler. Le simple fait qu’il puisse causer un dommage matériel ou corporel à un tiers (incendie, chute sur une voiture voisine, etc.) suffit à justifier la couverture.
Les engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM, sont soumis aux mêmes règles depuis le décret du 25 octobre 2019. Trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards entrent juridiquement dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur dès que leur vitesse dépasse 6 km/h. Une responsabilité civile spécifique est donc obligatoire pour rouler en toute légalité, et l’assurance habitation ne suffit jamais à elle seule à remplir cette obligation.
Vélo classique, VAE, speed bike : un cas à part
Le vélo musculaire, sans assistance électrique, échappe à toute obligation d’assurance. Vous pouvez circuler librement, même si une responsabilité civile incluse dans le contrat habitation reste vivement conseillée pour couvrir les dommages causés à un piéton ou à un autre cycliste.
Le vélo à assistance électrique, ou VAE, suit la même logique tant qu’il respecte la norme européenne : moteur de 250 watts maximum, assistance coupée au-delà de 25 km/h et fonctionnement uniquement quand le cycliste pédale. Dans ce cadre, il est juridiquement assimilé à un cycle, donc dispensé d’assurance moto obligatoire.
La situation change radicalement avec un speed bike, ce vélo électrique capable de dépasser les 25 km/h ou doté d’une puissance supérieure à 250 watts. L’engin bascule alors dans la catégorie des cyclomoteurs, avec immatriculation et responsabilité civile spécifique à la clé. La même règle s’applique aux trottinettes débridées dépassant le seuil légal, qui doivent être traitées comme un véritable deux-roues motorisé.
Que se passe-t-il si vous roulez sans assurance ?
Le défaut d’assurance n’est pas une simple infraction au Code de la route, c’est un délit. Les sanctions prévues sont lourdes et cumulables : amende pouvant atteindre 3 750 euros, suspension ou annulation du permis pendant trois ans maximum, confiscation du véhicule, voire travaux d’intérêt général ou stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais.
Le risque financier ne s’arrête pas à la sanction pénale. En cas d’accident responsable, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui indemnise les victimes en première ligne. Mais le FGAO se retourne ensuite contre le conducteur fautif pour récupérer les sommes versées, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros pour un dommage corporel grave.
Cette obligation tient bon même quand le deux-roues ne circule pas. Une moto stockée au garage, un scooter en panne ou une trottinette électrique inutilisée doivent rester assurés tant qu’ils peuvent techniquement rouler. Seule exception possible pour les véhicules motorisés : un démontage complet attestant qu’ils ne peuvent plus circuler sur la voie publique.
Quelles garanties choisir au-delà du minimum légal ?
La responsabilité civile reste la seule couverture obligatoire, mais elle ne protège que les tiers. Pour couvrir le véhicule lui-même et son conducteur, il faut se tourner vers des formules plus complètes. Trois grands niveaux de garanties existent généralement sur le marché français :
- L’assurance au tiers, qui se limite à la responsabilité civile et représente le minimum légal, sans couverture du conducteur ni du véhicule.
- La formule intermédiaire, dite « tiers étendu », qui ajoute des garanties contre le vol, l’incendie, les bris de glace ou les catastrophes naturelles.
- L’assurance tous risques, qui couvre l’ensemble des dommages matériels du deux-roues, y compris en cas d’accident responsable, et inclut souvent une garantie corporelle conducteur.
Le choix dépend logiquement de la valeur du véhicule, de l’usage qui en est fait et du profil du conducteur. Une moto neuve haut de gamme utilisée quotidiennement justifie pleinement une formule tous risques, tandis qu’un vieux scooter de seconde main peut se contenter du minimum légal.
Certaines garanties méritent une attention particulière selon le type d’engin. Pour une trottinette électrique, la garantie vol est presque indispensable au regard des chiffres élevés de vols en milieu urbain. Pour un motard, la garantie équipement (casque, blouson, gants) prend tout son sens, tout comme la garantie corporelle qui prend le relais en cas de blessure du conducteur, qu’il soit responsable ou non de l’accident.