À l’heure où le permis à points fait partie du quotidien des conducteurs français, une question revient souvent dans les discussions entre motards et automobilistes : peut-on donner ses points de permis à un proche ? Cette pratique, parfois évoquée comme une solution de secours, mérite qu’on s’y attarde pour comprendre ce que dit vraiment la loi.
Est-il possible de donner ses points de permis à quelqu’un d’autre ?
La réponse est catégorique : non, il est strictement impossible de donner ou de céder ses points de permis à une autre personne. Cette interdiction n’est pas une simple recommandation mais bien une règle inscrite dans le Code de la route. Le système du permis à points, instauré en France depuis 1992, a été conçu comme un dispositif individuel et personnel.
Le principe fondamental repose sur la responsabilisation de chaque conducteur face à ses infractions. Chaque titulaire du permis dispose d’un capital initial de 12 points (ou 6 points pour les permis probatoires) qui lui est propre et ne peut faire l’objet d’aucun transfert.
Les points sont attachés au permis de conduire et non à la personne physique. Ils suivent donc le document administratif et son titulaire légal tout au long de sa vie de conducteur. Cette personnalisation du capital de points représente un pilier du système répressif français en matière de sécurité routière.
La confusion vient souvent de pratiques illégales qui consistent à prétendre être au volant à la place du véritable contrevenant. Cette substitution d’identité lors d’une infraction constitue un délit grave.
Les sanctions encourues pour fausse déclaration et don de points
Contourner la loi en déclarant être le conducteur à la place de quelqu’un d’autre expose à des sanctions particulièrement lourdes. Cette pratique est qualifiée juridiquement de fausse déclaration.
Les peines prévues pour ce type d’infraction ne sont pas anodines :
- Une amende pouvant atteindre 45 000 euros
- Une peine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans
- Une suspension du permis de conduire, voire son annulation
- L’interdiction de repasser le permis pendant une période déterminée
Ces sanctions concernent aussi bien la personne qui accepte de prendre les points à sa charge que celle qui bénéficie de cette fausse déclaration. Les deux parties sont considérées comme complices d’une même infraction.
La justice française se montre particulièrement vigilante face à ces pratiques. Les contrôles croisés entre bases de données administratives, la vidéosurveillance routière et les vérifications lors des contrôles permettent de détecter de plus en plus efficacement les tentatives de fraude.
Même au sein d’un couple marié, le Code de la route maintient le caractère strictement personnel du permis à points. Aucune disposition légale ne permet de déroger à ce principe fondamental.
Comment récupérer légalement des points sur son permis ?
Face à l’impossibilité de recevoir des points d’un tiers, les conducteurs disposent néanmoins de solutions légales pour reconstituer leur capital.
La récupération naturelle intervient après un délai sans nouvelle infraction. Ce délai varie selon la gravité des contraventions précédentes : 6 mois pour les infractions légères, 2 à 3 ans pour les plus graves. Le conducteur exemplaire récupère alors automatiquement ses points perdus.
La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière constitue une alternative efficace. D’une durée de deux jours, cette formation permet de récupérer jusqu’à 4 points. Un stage ne peut être effectué qu’une fois par an, et le total de points ne peut jamais dépasser le capital initial (12 points ou 6 pour les permis probatoires).
Certains motards envisagent également de contester leurs infractions. Cette démarche, parfaitement légale, doit cependant s’appuyer sur des arguments solides et suivre une procédure stricte. Le simple fait de nier l’infraction sans preuve contraire n’aboutit généralement pas.
Quelles alternatives pour les motards à risque de perdre leur permis ?
Les amateurs de deux-roues, souvent plus exposés aux contrôles de vitesse, s’inquiètent particulièrement de leur capital de points. Sans recourir aux pratiques illégales, plusieurs solutions existent.
La première consiste à adopter une conduite plus prudente et respectueuse du Code de la route. Cette évidence mérite d’être rappelée tant elle reste la meilleure garantie pour préserver son permis.
Les motards peuvent également investir dans des équipements d’aide à la conduite, comme les détecteurs de radar légaux ou les applications GPS signalant les zones de contrôle. Ces outils favorisent la vigilance dans les secteurs sensibles.
S’inscrire à des journées de perfectionnement moto permet aussi d’améliorer sa maîtrise du deux-roues et d’adopter une conduite plus fluide et moins risquée. Ces formations, souvent proposées par des professionnels ou des associations de motards, complètent utilement la formation initiale.
En cas de perte totale des points, le motard devra attendre 6 mois avant de pouvoir repasser l’examen. Ce délai obligatoire peut être mis à profit pour réaliser un stage de sensibilisation, qui permettra de récupérer 4 points dès l’obtention du nouveau permis.
La fraude au permis à points représente un risque judiciaire majeur qui dépasse largement les bénéfices espérés. Face aux tentations de contourner la loi, la prudence et le respect des règles restent les meilleurs alliés des conducteurs de deux-roues.
Chaque motard responsable doit considérer son capital de points comme un bien précieux à préserver par une conduite adaptée plutôt que par des arrangements illégaux. Cette attitude contribue non seulement à sa sécurité personnelle mais aussi à celle de tous les usagers de la route.